Si, trop longtemps, le protecteur de l’épargne française a semblé méfiant à l’égard de la pierre-papier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) en devient aujourd’hui, à sa façon, l’un de ses meilleurs promoteurs.
La transcription en droit français de la directive AIFM aura été l’occasion d’un enrichissement du dialogue entre les sociétés de gestion de SCPI ou d’OPCI et ses représentants avec les services du régulateur financier.
Classe d’actifs désormais incontournable – L’AMF a enfin compris le rôle incontournable de la classe d’actif pierre-papier, dont l’encours a désormais franchi le cap des 80 Md€, certes dans un contexte marqué par une hostilité des Français à l’égard des marchés financiers et des valeurs mobilières. Le malaise entre l’AMF et les SCPI s’expliquait en effet en grande partie par le désintérêt du régulateur pour ces fonds immobiliers qu’elle jugeait trop petits pour justifier un véritable engagement. S’ensuivirent des contrôles tatillons, des méthodes prudentielles imposées… pas toujours adaptées à ces outils de mutualisation de l’investissement en immobilier.
Un label prestigieux – La reconnaissance des SCPI et OPCI comme fonds d’investissement alternatifs (FIA), une notion acceptée dans toute l’Europe, les a banalisés, autant que rendu plus visibles et attractifs. Et c’est sur cette nouvelle donne qu’il convient de lire la décision rendue par la commission des sanctions de l’AMF le 6 octobre dernier, condamnant à 20 000 euros d’amende un conseiller en investissement financier (CIF) pour manquement à son devoir d’information auprès d’un de ses clients. Ce que pointe la commission des sanctions dans ce dossier, c’est l’amalgame des deux solutions d’investissement offertes par le CIF qui n’a pas suffisamment mis en relief les risques encourus par les supports qui ne relevaient pas de la pierre-papier. Une décision qui fait, en creux, ressortir que le fait d’appartenir à l’univers de la pierre-papier réglementé offre une protection renforcée pour l’épargnant. De fait, l’AMF décerne ainsi un sceau de qualité aux outils de la pierre-papier. Et c’est le paradoxe : le régulateur, longtemps suspicieux à l’égard des SCPI, en fait aujourd’hui un label qu’il défend en attaquant ceux qui tenteraient de l’utiliser à mauvais escient, voire de façon trompeuse. Sa dernière mise en garde –l’appel à la vigilance sur les SCPI « Malraux » et « Déficit foncier » – vise d’ailleurs précisément à encore améliorer la fiabilité de ces produits collectifs sans, en aucune façon, les remettre en cause…
Christophe Tricaud
